Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/07137


Vérifier : TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/07137 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/02/2024
Numéro
23/07137
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
Autre
Id
65c67c055d2ded2ab7c8545c

Texte de la décision

1,210 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : parties ou avocats

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 23/07137 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SAV

N° MINUTE : 8/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du jeudi 01 février 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Madame [I] [K], demeurant [Adresse 1]
non comparante

à
S.A. TAPIS SAINT MACLOU JULIE ROCAS, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Odile DESMAZIERES, avocat au barreau de LILLE,

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 Décembre 2023,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 30 janvier 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 février 2024 par Florence BASSOT, Juge assistée d’Arjun JEYARAJAH, Greffier

Le greffierLe président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.