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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/07137

    CA Rennes, 25 juill. 2025, RG 23/07137

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/07137 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULMB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2023 Date de la saisine : 20 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 14 NOVEMBRE 2023 Décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 6887316a1692fcf85d581eba
  • tj Sursis à statuer tj83137 n° 23/07137

    TJ 83137, 21 mai 2025, RG 23/07137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 23/07137 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MNO3 AFFAIRE : S.D.C. LE THALASSA C/ Madame [G] [S] épouse [N] Madame [Z] [I] épouse [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 21 MAI 2025 Grosse exécutoire : Copie : M

    Lire la décision → Vérifier la source 682e378e00b52004363357ce
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07137

    TJ 13055, 24 oct. 2024, RG 23/07137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me TARTOUR Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 689b879040cd0f0b3d00456e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07137

    CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 23/07137

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N° 2024/ 141 Rôle N° RG 23/07137 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLGF SAS FONCIA MEDITERRANEE C/ S.A.S. PROFIL'S B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me [M] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 666bdded4f86b00008117984
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07137

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/07137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07137 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XD2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 25 mars 2024 DEMANDERESSES Madame [V] [W], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3c585819597271e5d26
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07137

    CA Paris, 7 mars 2024, RG 23/07137

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/07137 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPFW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2023 Date de saisine : 25 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande tendant à la réalisati

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab898d38d280008cdf8e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07137

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/07137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07137 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SAV N° MINUTE : 8/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 01 février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c055d2ded2ab7c8545c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1