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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 22/10156


Vérifier : TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 22/10156 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/02/2024
Numéro
22/10156
Chambre
18° chambre 1ère section
Type
Autre
Id
65c67c125d2ded2ab7c85ac8

Texte de la décision

1,368 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

18° chambre 1ère section

N° RG 22/10156 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYEH

DEMANDERESSE
Société LEGAL HOLDINGS
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Louis DUCELLIER de - #C1470
DEFENDERESSE
Mme [N] [V]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Alexandre LIMBOUR de la SELEURL SELARLU Alexandre LIMBOUR - #L0064
PARTIES INTERVENANTES
Mme [F] [W]
M. [J] [X]
M. [D] [L]
M. [M] [O]
AVOCATS

représentés par Maître Alexandre LIMBOUR de la SELEURL SELARLU Alexandre LIMBOUR - #L0064

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président
Assisté de Camille BERGER, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 08 Février 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Lundi 13 Octobre 2025 à 14 H 15,

Le 08/02/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.