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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/10156

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 22/10156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DUCELLIER (C1470) Me LIMBOUR (L0064) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/10156 N° Portalis 352J-W-B7G-CXYEH N° MINUTE : 6 Assignation du : 13 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 10 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2b77f10fe523aac0817
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10156

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 22/10156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/10156 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYEH DEMANDERESSE Société LEGAL HOLDINGS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Louis DUCELLIER de - #C1470 DEFENDERESSE Mme [N] [V] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Alexand

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c125d2ded2ab7c85ac8
  • cc Rejet n° 22-10.156

    Cass., 1 févr. 2024, n° 22-10.156

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10068 F Pourvoi n° U 22-10.156 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb42541712fc000885e63a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/10156

    CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 22/10156

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 230 Rôle N° RG 22/10156 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJX5E [D] [F] [X] S.C.I. ANEMOS C/ S.C. SYNAPSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-paul MANIN

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7af373bcaf505db6962b6
  • cc Rejet n° 22-10.156

    Cass., 19 janv. 2023, n° 22-10.156

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 22-10.156 Demandeur : M. [T] Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine et autre Requête n° : 802/22 Ordonnance n° : 90093 du 19 janvier 2023 ORDONNANCE _______________

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