TJ Rennes, 7 févr. 2024, RG 23/00216

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

MINUTE N°

du 07 Février 2024

AFFAIRE N° RG 23/00216 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIH2
88G

Objet du recours : Contestation décision CPAM considérant rechute du 08/11/2018 consolidée le 20/09/22 à compter du 21/09/2022 suite à AT du 20/09/2016 de Monsieur [X] [F] - NIR : [Numéro identifiant 1] - CMRA - Rejet implicite

DEMANDEUR

M. [X] [F]
Représenté par Maître Philippe ARION, avocat au barreau de RENNES

DEFENDEUR

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 2]
Représentée par Madame [J] [M], munie d’un pouvoir

Pièces délivrées

CCCFE le

CCC le
JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE
L'INSTANCE PAR DESISTEMENT

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COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER
Assesseur : Madame Sonia JOUSSEAUME, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de RENNES
Assesseur : Madame Pia LE MINOUX, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de RENNES
Greffière : Madame Rozenn LE CHAMPION

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile,

LE TRIBUNAL :

Attendu qu’à l’audience de ce jour, M. [X] [F] déclare, par l’intermédiaire de son Conseil, se désister de l’instance à l’encontre de la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 2] ;

Attendu que la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 2], présente à l’audience, accepte ce désistement en sorte qu’il est parfait et emporte extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS :