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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 37 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00216

    TJ 86194, 17 juill. 2026, RG 23/00216

    MINUTE N° 26/00224 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RG 23/00216 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBV2 AFFAIRE : [X] [O] C/ S.A.R.L. [1], [2] POITOU TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [O] demeurant [Adresse 1] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9dcd93c619cd1f3c31ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00216

    TJ 06088, 26 juin 2026, RG 23/00216

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° : 26/268 N° RG 23/00216 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PE6K COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du conseil

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  • ca other ca_poitiers n° 23/00216

    CA Poitiers, 11 juin 2026, RG 23/00216

    ARRET N° 279 N° RG 23/00216 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXBR CPAM DE MAINE ET [Localité 1] C/ Société [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUIN 2026 Décision déférée à la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcaf2cdc6046d4708f128
  • tj Prononce le divorce pour faute tj19272 n° 23/00216

    TJ 19272, 28 mai 2026, RG 23/00216

    COUR D'APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MAI 2026 NUMÉRO : RÔLE N° N° RG 23/00216 - N° Portalis 46C2-W-B7H-5K5 NATAF : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Madame [F] [L] [C] épouse [G], née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207d8bcdc6046d47fe4007
  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 23/00216

    TJ 57631, 9 avr. 2026, RG 23/00216

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 23/00216 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DLQN - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/00083 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [Z] [I] [T] [K] épouse [F] né

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/00216

    CA Bordeaux, 1 avr. 2026, RG 23/00216

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00216 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCHJ Monsieur [P] [J] c/ URSSAF [Q] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce0a17cdc6046d47d3ae4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/00216

    TJ 07186, 30 mars 2026, RG 23/00216

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc22fdcdc6046d47a81874
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/00216

    TJ 22278, 19 mars 2026, RG 23/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 19 Mars 2026 N° RG 23/00216 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJ5H N° minute 26/00085 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b5b6cdc6046d479c724b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 23/00216

    TJ 16015, 23 févr. 2026, RG 23/00216

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 23 Février 2026 N° RG 23/00216 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FT3Q 89E Affaire : S.A.S. [1] [X] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à CPAM DE LA CHARENTE Expéditions conformes délivrées le : à S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0d96dcdc6046d47dc17f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00216

    TJ 92050, 9 janv. 2026, RG 23/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 23/00216 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGGZ N° Minute : 26/00070 AFFAIRE [H] [J] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [T] [M], intervenant

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcc03cdc6046d472ba90f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00216

    TJ 01053, 22 sept. 2025, RG 23/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 Affaire : Société [10] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00216 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKIH Décision n° Notifié le à - Société [10] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ed4169293f91fcc71af3
  • tj Expertise tj76351 n° 23/00216

    TJ 76351, 20 août 2025, RG 23/00216

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 13] 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 [Courriel 14] n°minute : 25/330 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Affaire N° de RG : N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 68a632de1abbd5bba7daa439
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/00216

    TJ 92050, 9 juill. 2025, RG 23/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 09 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/00216 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YDFK N° MINUTE : 25/00153 AFFAIRE [S] [C] épouse [Y] C/ [W] [Y] DEMANDEUR Madame [S] [C] épouse [Y] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec5ce72b5e5e648cba020
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 23/00216

    TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 23/00216

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00216 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEBZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68716098d395d6ba9f2a6892
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00216

    TJ 57463, 20 juin 2025, RG 23/00216

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00216 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 21] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bf32e74401da7f35fe3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00216

    TJ 31555, 13 juin 2025, RG 23/00216

    MINUTE N° : 25/523 JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00216 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RQ2R NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et

    Lire la décision → Vérifier la source 68508e452208eb4aca7a7ffa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00216

    TJ 30189, 5 juin 2025, RG 23/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00216 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5PC N° Minute : 25/00389 AFFAIRE : [10] C/ [O] [V] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [10] et à [O] [V] Le Copie certifié

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  • ca other ca_cayenne n° 23/00216

    CA Cayenne, 14 avr. 2025, RG 23/00216

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 49 / 2025 N° RG 23/00216 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFWD S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ [J] [I] [P] [I] ARRÊT DU 14 AVRIL 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff39ab303a1b38839f7c17
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 23/00216

    TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 23/00216

    Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° 25/70 N° RG 23/00216 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 par Dominique RAIMONDEAU, vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 67f049a502fc178212f86b35
  • ca other ca_pau n° 23/00216

    CA Pau, 27 mars 2025, RG 23/00216

    MF/SB Numéro 25/973 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/03/2025 Dossier : N° RG 23/00216 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INSL Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité

    Lire la décision → Vérifier la source 67e63e72ed04dc45c79a9aa6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1