TJ Rennes, 7 févr. 2024, RG 23/00079

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

MINUTE N°

du 07 Février 2024

AFFAIRE N° RG 23/00079 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGJM
88A

Objet du recours : Contestation décision aptitude à la reprise d’activité professionnelle à la date du 29/09/2022 - NIR : 2 70 09 35 238 337 26 - CMRA du 06/12/2022 - Rejet explicite

DEMANDEUR

Mme [X] [Z]
Non comparante, ni représentée

DEFENDEUR

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE
Représentée par Madame [Y] [J], munie d’un pouvoir

Pièces délivrées :

CCCFE le

CCC le

JUGEMENT DE CADUCITE

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER
Assesseur : Madame Sonia JOUSSEAUME, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de RENNES
Assesseur : Madame Pia LE MINOUX, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de RENNES
Greffière : Madame Rozenn LE CHAMPION

Vu l’article 468 du Code de procédure civile,

LE TRIBUNAL

Vu le recours formé par Madame [X] [Z] contestant la décision de la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE ;

Attendu que le demandeur régulièrement convoqué à l’audience du 07 Février 2024, ne comparaît pas et n’a pas fait connaître avant l’audience de motif légitime justifiant son absence ;

Attendu qu'en application des dispositions de l'article 468 du Code de procédure civile, le recours de Madame [X] [Z] sera déclaré caduc.

PAR CES MOTIFS :