Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 23/00079
TJ 60159, 2 juin 2026, RG 23/00079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 069/2026 N° RG 23/00079 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CHXE CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Entre : Monsieur [D], [B], [V] [R] né le 31 Mai 1967 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 23/00079
TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 23/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 17 Février 2026 N° RG 23/00079 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCRX 78A CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sou
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tj Expertise tj01053 n° 23/00079
TJ 01053, 15 déc. 2025, RG 23/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Affaire : Société [18] contre : [7] Dossier : N° RG 23/00079 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIUM Décision n° 1 085/25 Notifié le à - Société [18] - [7] Copie le à - SELARL REQUET CHABANEL COMPO
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ca other ca_dijon n° 23/00079
CA Dijon, 18 nov. 2025, RG 23/00079
[H] [A] C/ S.A. GROUPAMA GAN VIE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00079 - N° Portal
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 23/00079
TJ 12202, 14 oct. 2025, RG 23/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 14 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00079 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CXG5 / J.A.F AFFAIRE : [R] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00079
TJ 74010, 18 sept. 2025, RG 23/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/00079 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FKWI Minute : 25/ [11] C/ [N] [E] épouse [V] Notification par LRAR le : à : - CPAM 74 - Mme [V] Retour AR demandeur : Retour AR défendeur :
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tj Expertise tj40088 n° 23/00079
TJ 40088, 30 juill. 2025, RG 23/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 N° RG 23/00079 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C3L7 DEMANDEUR S.A.R.L. LEVEQUE AUTO, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 491 005 278 [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître
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ca other ca_orleans n° 23/00079
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 23/00079
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 01 JUILLET 2025 à la SCP REFERENS M. [V] JMA ARRÊT du : 01 JUILLET 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWRE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00079
TJ 69123, 13 juin 2025, RG 23/00079
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 13 Juin 2025 Minute n° : Audience du : 14 avril 2025 Salarié : M. [M] [V] Requête n° : N° RG 23/00079 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XRDK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [8] [Localité 9] [Adresse 1] [Loc
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ca other ca_toulouse n° 23/00079
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 23/00079
14/05/2025 ARRÊT N° 25/201 N° RG 23/00079 N° Portalis DBVI-V-B7H-PF45 SL - SC Décision déférée du 29 Novembre 2022 TJ de TOULOUSE - 16/02128 E. JOUEN INFIRMATION PARTIELLE Gro
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ca other ca_colmar n° 23/00079
CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 23/00079
MINUTE N° 169/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 24 avril 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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ca other ca_pau n° 23/00079
CA Pau, 10 avr. 2025, RG 23/00079
MF/SB Numéro 25/1168 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/04/2025 Dossier : N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INHG Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A. [4] C/ CPA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00079
TJ 57463, 21 mars 2025, RG 23/00079
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00079 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4SF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE : Société [14] [Adresse 2] [Localit
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ca other ca_bastia n° 23/00079
CA Bastia, 26 févr. 2025, RG 23/00079
Chambre civile Section 2 ARRÊT N°24 du 26 FÉVRIER 2025 N° RG 23/079 N° Portalis DBVE-V-B7H-CFVR JJG-C Décision déférée à la cour : jugement, du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 2 février 2023, enregistrée sous le n° 19/488 CONSORTS [DF] C/ [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00079
TJ Mulhouse, 25 févr. 2025, RG 23/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00079 N° Portalis DB2G-W-B7H-IEDS KG/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 février 2025 Dans
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00079
TJ Versailles, 7 févr. 2025, RG 23/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE RADIATION DU 07 FEVRIER 2025 N° RG 23/00079 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ7D Code NAC : 78A ENTRE S.A. BNP PARIBAS, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00079
CA Rouen, 24 janv. 2025, RG 23/00079
N° RG 23/00079 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIJM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00257 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 08 Décembre 2022 APPELANTE : Madame [E] [R] [A
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ca other ca_limoges n° 23/00079
CA Limoges, 16 janv. 2025, RG 23/00079
ARRET N° . N° RG 23/00079 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINEL AFFAIRE : M. [K] [U] C/ Me [T] [Y] es qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS, S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES, Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST MP/MS
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ca other ca_bordeaux n° 23/00079
CA Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 23/00079
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 décembre 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB2Q Société LCA [Localité 4] c/ Monsieur [V] [C] S.C.P. CBF ASSOCIES UNEDIC DELEGATION AGS M
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00079
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 nov. 2024, RG 23/00079
ARRÊT N°2024/424 SP N° RG 23/00079 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3VI Société SCCV CORAIL C/ [W] [O] RG 1ERE INSTANCE : 18/02739 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF
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