CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2024, RG 21/04541
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2024, RG 21/04541 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 3]
CS 90545
[Localité 1]
Chambre 4-3
Ordonnance n° 2024/ M12
ORDONNANCE DE RADIATION
DU 9 FEVRIER 2024
RG 21/04541
N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFV4
Association ATHLETICO MARSEILLE
C/
[H] [N]
Copie délivrée le 9 février 2024 à :
Me Sébastien BADIE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
V145
Me Alain BADUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
V217
APPELANTE
Association ATHLETICO MARSEILLE, demeurant [Adresse 2]
en liquidation judiciaire
INTIME
Monsieur [H] [N], demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier,
Après débats à l'audience du 23 janvier 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 9 Février 2024, l'ordonnance suivante :
Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Frejus du 2 février 2021 ;
Vu l'appel interjeté par l'Association ATHLETICO MARSEILLE le 25 Mars 2021 ;
Par message électronique du 12 Octobre 2021, le conseil de l'association appelante indique que celle-ci a été placée en liquidation judiciaire et qu'l n'intervient plus dans la procédure.
Par message électronique du 27 novembre 2021, le conseil de Monsieur [E] prend acte de cette information et indique se rapprocher de son client afin de régulariser la procédure.
Le 17 Janvier 2024, le conseil de Monsieur [E] indique que son client n'entend pas régulariser la procédure à l'égard du liquidatteur et des AGS compétentes.
Dès lors, l'affaire ne peut qu'être radiée administrativement.
PAR CES MOTIFS
Ordonne la radiation administrative du dossier
Dit que cette mesure d'administration judiciaire emporte suppression de l'affaire RG N°21/4541 du rang des affaires en cours.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.