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CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2024, RG 21/04541


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Date
09/02/2024
Numéro
21/04541
Chambre
Chambre 4-3
Type
Ordonnance
Id
65c71fd949e4c2000838a4b0

Texte de la décision

2,116 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

CS 90545

[Localité 1]

Chambre 4-3

Ordonnance n° 2024/ M12

ORDONNANCE DE RADIATION

DU 9 FEVRIER 2024

RG 21/04541

N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFV4

Association ATHLETICO MARSEILLE

C/

[H] [N]

Copie délivrée le 9 février 2024 à :

Me Sébastien BADIE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

V145

Me Alain BADUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

V217

APPELANTE

Association ATHLETICO MARSEILLE, demeurant [Adresse 2]

en liquidation judiciaire

INTIME

Monsieur [H] [N], demeurant [Adresse 4]

représenté par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE


Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier,

Après débats à l'audience du 23 janvier 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 9 Février 2024, l'ordonnance suivante :

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Frejus du 2 février 2021 ;

Vu l'appel interjeté par l'Association ATHLETICO MARSEILLE le 25 Mars 2021 ;

Par message électronique du 12 Octobre 2021, le conseil de l'association appelante indique que celle-ci a été placée en liquidation judiciaire et qu'l n'intervient plus dans la procédure.

Par message électronique du 27 novembre 2021, le conseil de Monsieur [E] prend acte de cette information et indique se rapprocher de son client afin de régulariser la procédure.

Le 17 Janvier 2024, le conseil de Monsieur [E] indique que son client n'entend pas régulariser la procédure à l'égard du liquidatteur et des AGS compétentes.

Dès lors, l'affaire ne peut qu'être radiée administrativement.

PAR CES MOTIFS

Ordonne la radiation administrative du dossier

Dit que cette mesure d'administration judiciaire emporte suppression de l'affaire RG N°21/4541 du rang des affaires en cours.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

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