Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/04541
TJ 83050, 12 mai 2026, RG 21/04541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Mai 2026 Dossier N° RG 21/04541 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JE6P Minute n° : 2026/135 AFFAIRE : [T] [M], [Z] [G] épouse [M] C/ [V] [P] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04541
CA Toulouse, 2 juill. 2024, RG 21/04541
02/07/2024 ARRÊT N° N° RG 21/04541 N° Portalis DBVI-V-B7F-OO3H MD/DG Décision déférée du 29 Septembre 2021 TJ de TOULOUSE 19/01729 Mme TAVERNIER S.C.I. LA POINTE S.A.S.U. FTP C/ [D] [L] S.A. APAVE S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION FRANCE S.A. GENE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04541
CA Bordeaux, 26 mars 2024, RG 21/04541
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2024 N° RG 21/04541 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIKK [C] [U] c/ [P] [Y] Nature de la décision : AU FOND 22G Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04541
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2024, RG 21/04541
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024/ M12 ORDONNANCE DE RADIATION DU 9 FEVRIER 2024 RG 21/04541 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFV4 Association ATHLETICO MARSEILLE C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04541
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 21/04541
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04541 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXGR Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04541
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 21/04541
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 (n° , 32 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04541 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIAY Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04541
CA Rennes, 8 nov. 2023, RG 21/04541
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04541 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3HK Organisme CENTRE EUROPEEN DE FORMATION CONTINUE MARITIME C/ Mme [A] [Z] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE POLE EMPLOI BRETAGNE - AGENCE DE [Localité 6] Copi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04541
CA Colmar, 26 sept. 2023, RG 21/04541
EP/KG MINUTE N° 23/747 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04541
CA Amiens, 6 déc. 2022, RG 21/04541
ARRET N° 1049 [E] C/ CPAM DE [Localité 5] [Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/04541 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IG6H - N° registre 1ère ins
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