CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2024, RG 23/07392

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-3

ARRÊT DE DESISTEMENT

DU 09 FEVRIER 2024

N° 2024/ 28

RG 23/07392

N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMJC

S.A.S. MAIN SECURITE

C/

[X] [P]

Copie exécutoire délivrée 9 Février 2024 à :

-Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE

-Me Muriel FASSIE, avocat au barreau de MARSEILLE

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 25 Mai 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° R 23/00034.

APPELANTE

S.A.S. MAIN SECURITE, demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIME

Monsieur [X] [P], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Muriel FASSIE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE

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COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Janvier 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre

Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant

Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Février 2024.

ARRÊT

CONTRADICTOIRE

Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Février 2024

Signé par Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Vu l'ordonnance de référé du conseil de prud'hommes de Martigues du 25 mai 2023 ;

Vu l'appel interjeté par la S.A.S Main Sécurité le 2 juin 2023 ;

Vu l'avis de fixation envoyé aux conseils des parties pour l'audience du 23 Janvier 2024 ;

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement d'appel de la S.A.S Main Sécurité notifiées par voie électronique le 7 Novembre 2023 ;

Vu les conclusions d'acceptation sans réserve de M. [P] [X] notifiées par voie électronique le 8 janvier 2024 ;

En conséquence, le désistement doit être déclaré parfait.

PAR CES MOTIFS