Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07392
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 23/07392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : Maître [K] [V] Maître [R] [U] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/07392 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3ZO N° MINUTE : Assignation du : 24 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 16 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [X]
-
tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/07392
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 23/07392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BARIANI Me BAUCH LABESSE Me DAUCHEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/07392 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3ZO N° MINUTE : 1 Assignation du : 24 mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/07392
TJ 35238, 6 mai 2025, RG 23/07392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] 6 mai 2025 2ème Chambre civile 70Z N° RG 23/07392 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KS7T AFFAIRE : G.F.A. COLLET PINTIAUX, C/ Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Bretagne copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE C
-
ca other ca_paris n° 23/07392
CA Paris, 26 mars 2025, RG 23/07392
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 MARS 2025 (n° 039/2025, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07392 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP4D Décisi
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/07392
TJ 69123, 7 janv. 2025, RG 23/07392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 1 cab 01 A N° RG 23/07392 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YH74 Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Laurène DELSART de la SELARL DELSART AVOCATS - 1476
-
ca other ca_versailles n° 23/07392
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 23/07392
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 7 JANVIER 2025 N° RG 23/07392 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFBY AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS La Société BNP PARIBAS, C/ [N] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07392
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/07392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/07392 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3ZO N° MINUTE : 17 Assignation du : 15 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [E]
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07392
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2024, RG 23/07392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 09 FEVRIER 2024 N° 2024/ 28 RG 23/07392 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMJC S.A.S. MAIN SECURITE C/ [X] [P] Copie exécutoire délivrée 9 Février 2024 à : -Me Karine GRAVIER, avocat
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07392
TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 23/07392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 14 mars 2024 à Me GUIDICELLI Le ...................
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07392
TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/07392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [Z] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Kamel FRIKHA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07392 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZRM N° MINUTE : 16/2024 ORDONNANCE DE RE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles