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CA Douai, 8 févr. 2024, RG 23/02634


Vérifier : CA Douai, 8 févr. 2024, RG 23/02634 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/02/2024
Numéro
23/02634
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 2
Type
Ordonnance
Id
65c721a149e4c2000838a57e

Texte de la décision

1,075 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE JONCTION

du 08 Février 2024

Minute n°

Jugement (N° 21/04191) rendu le 16 Mars 2023

par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2]

N° RG 23/02634 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U562 joint au dossier 23/2642

APPELANTE

Syndic. de copro. [Adresse 3] représenté par son syndic le Cabinet PONS & CIE

Représentant : Me Hubert SOLAND, avocat au barreau de LILLE

INTIMEE

Madame [M] [P]

Nous, Catherine Courteille, Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 23/2634 et 23/2642 ;

Attendu qu'elles concernent la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de les joindre ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/02634 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U562 et 23/2642 sous le numéro 23/2642

LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,

Copie aux avocats Catherine COURTEILLE

le 08 Février 2024

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