Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02634
TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 23/02634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02634 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QWI N° MINUTE : Requête du : 20 Juillet 2023 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/02634
TJ 49007, 14 janv. 2026, RG 23/02634
14 Janvier 2026 AFFAIRE : S.C.I. DU FLECHET C/ S.A.S. SOMBAT - LES FACADES DE L’ANJOU N° RG 23/02634 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HLNG Assignation :22 Novembre 2023 Ordonnance de Clôture : 30 Septembre 2025 Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou
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ca other ca_bordeaux n° 23/02634
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 23/02634
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02634 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJFR Monsieur [O] [H] c/ Association CNAM NOUVELLE AQUITAINE Nature de la décision : AU
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ca other ca_pau n° 23/02634
CA Pau, 30 oct. 2025, RG 23/02634
MF/EL Numéro 25/2948 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/10/2025 Dossier : N° RG 23/02634 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUWX Nature affaire : A.T.M.P.:demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A. [11] C/ [4]
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tj Expertise tj75056 n° 23/02634
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 23/02634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02634 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QWI N° MINUTE : Requête du : 20 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 18
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/02634
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 23/02634
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/02634 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JQVQ JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [F] né le 30 Septembre 1994 à [Localité 7] (74) [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 6] représenté
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ca other ca_toulouse n° 23/02634
CA Toulouse, 19 mars 2025, RG 23/02634
19/03/2025 ARRÊT N° 111 /25 N° RG 23/02634 N° Portalis DBVI-V-B7H-PS75 CR - SC Décision déférée du 26 Juin 2023 TJ de TOULOUSE - 21/03895 V. TRUFLEY ADD EXPERTISE JUDICIAIRE RENVOI MEE DU 13.11.2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02634
TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 23/02634
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [E] c/ Société EASYJET MINUTE N° DU 07 Février 2025 N° RG 23/02634 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEFE Grosse délivrée à Me MOCKEL Sandy Copie délivrée à Me ZU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02634
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 23/02634
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2024 (n°131, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/02634 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CH
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02634
CA Aix-en-Provence, 9 juill. 2024, RG 23/02634
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUILLET 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/02634 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2DH URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ Association [4] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02634
CA Amiens, 20 juin 2024, RG 23/02634
DÉCISION N° 01 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 20 JUIN 2024 ********************************************************************* A l'audience publique du 16
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02634
CA Rennes, 20 mars 2024, RG 23/02634
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°48 N° RG 23/02634 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXF5 M. [P] [V] C/ S.A.S. L.L.M RADIATION de l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : REP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02634
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/02634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02634 N° Portalis DB3S-W-B7H-YN2Y Minute : 264/24 Société BANQUE BCP Représentant : SCPA GARLIN BOUST MAHI, avocats au
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02634
CA Nancy, 9 févr. 2024, RG 23/02634
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre ORDONNANCE DE PEREMPTION D'INSTANCE N° /2024 N° RG 23/02634 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJC2 APPELANT(S) : Monsieur [U] [R] Représentant : Me Adeline MARCHETTI de la SCP BOURDEAUX-MARCHETTI, avocat au barreau d'EPINAL Madame [H] [S] épouse [R] Repr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02634
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 23/02634
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 08 Février 2024 Minute n° Jugement (N° 21/04191) rendu le 16 Mars 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 23/02634 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U562 joint au dossier 23/2642
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02634
CA Rouen, 29 juill. 2023, RG 23/02634
N° RG 23/02634 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNVW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2023 Nous, Anne-Sophie DE BRIER, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02634
CA Paris, 28 juin 2023, RG 23/02634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02634 - N° Portalis 35
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