CA Nancy, 7 févr. 2024, RG 23/02396

COUR D'APPEL DE NANCY

5ème Chambre Commerce

Appel d'une décision rendue par tribunal judiciaire d'Epinal en date du 12 octobre [Immatriculation 1]-22-0007

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

/ 2024

N° RG 23/02396 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIR3

APPELANT(S) :

S.A.S.U. LOCAMOD représentée par son représentant légal pour ce domicilié au siège social

Représentant : Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY

INTIME(S) :

S.C.I. SCI EUROMA

Représentant : Me Sébastien GRAILLOT de la SCP NOIRJEAN GIRARD BOUDIBA GANTOIS GRAILLOT, avocat au barreau de NANCY

Nous,Olivier Beaudier, Conseiller à la cinquième chambre commerciale de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Ali ADJAL, Greffier;

Attendu que par écritures reçues le 2 janvier 2024 l' appelant déclare se désister de son appel interjeté le 15 Novembre 2023 contre une décision rendue le 12 Octobre 2023 par tribunal judiciaire d'Epinal RG 11-22-0007 ;

Vu les articles 400 à 405, et 907 du Code de Procédure Civile ;

Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ;

Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;

PAR CES MOTIFS :