Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02396
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 23/02396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 23/02396 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y74D N° Minute : AFFAIRE [V] [H] C/ [Localité 2] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [V] [H] [Adresse 1] [
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ca other ca_rennes n° 23/02396
CA Rennes, 24 juin 2026, RG 23/02396
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02396 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWAZ CPAM DU FINISTERE C/ [E] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02396
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 23/02396
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 MAI 2026 Cécile WOESSNER, présidente Georges SERRAND, as
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ca other ca_paris n° 23/02396
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 23/02396
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02396 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMJY Décision déféré
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/02396
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 23/02396
C3 N° RG 23/02396 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4BW AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 05 MARS 2026 Appel d'une décision (N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/02396
TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 23/02396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02396 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOI6 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 S.A.R.L. TONY MARTEL C/ [Z] [H] [O] [H] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_versailles n° 23/02396
CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 23/02396
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 23/02396 N° Portalis DBV3-V-B7H-WBCJ AFFAIRE : [R] [C] [N] C/ S.A.S.U. VEXIN LOCATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juille
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/02396
TJ 57463, 22 mai 2025, RG 23/02396
Minute n°2025/510 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02396 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFQB JUGEMENT DU 22 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. A NOUS QUATRE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal r
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ca other ca_nimes n° 23/02396
CA Nimes, 16 mai 2025, RG 23/02396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°147 N° RG 23/02396 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4OR AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 02 juin 2023 RG :21/08449 S.C.A. GROUPEMENT DES ARTISANS DU BÂTIMENT DU LUBERON - G ABL C/ [T]
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/02396
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 23/02396
Minute n° : 25/00114 N° RG 23/02396 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYJP Affaire : [R]-[N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [P] [R] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1995 à [L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02396
CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 23/02396
12/03/2025 ARRÊT N° 107/25 N° RG 23/02396 N° Portalis DBVI-V-B7H-PRXM SL - SC Décision déférée du 25 Mai 2023 TJ de TOULOUSE - 17/03201 V. TAVERNIER CONFIRMATION Grosse délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02396
TJ Bobigny, 7 nov. 2024, RG 23/02396
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/02396 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNCE N° de MINUTE : 24/1527 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] - [Localité 5], représenté par son syndic en exercice le cabinet PONCEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02396
TJ Meaux, 17 sept. 2024, RG 23/02396
- N° RG 23/02396 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCL6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 11 Mars 2024 Minute n°24/735 N° RG 23/02396 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCL6 le CCC : dossier FE : Me Sylvie KEDINGER JACQUES Me Morgane LAMBRET RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02396
TJ Chartres, 10 sept. 2024, RG 23/02396
N° RG 23/02396 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDLC OIP n°21-23-001045 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Axel FORSSELL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.C.I. LE GENIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02396
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/02396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 23/02396 N° MINUTE : Assignation du : 14 et 17 Février 2023 CONDAMNE EG JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [D] [J] [Adresse 3] [Localité 12] ET Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02396
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 23/02396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02396 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNQP N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02396
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22G Minute n° 24/201 N° RG 23/02396 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHOT 3 copies GROSSE délivrée le26/02/2024 àMe Lauriane DARGELAS la SELARL MINERAL Rendue le VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audienc
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02396
CA Nancy, 7 févr. 2024, RG 23/02396
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par tribunal judiciaire d'Epinal en date du 12 octobre [Immatriculation 1]-22-0007 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2024 N° RG 23/02396 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIR3 APPELANT(S) : S.A.S.U. LOCAMOD représentée par so
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02396
CA Amiens, 2 févr. 2024, RG 23/02396
ARRET N°58 S.A.S.U. [7] C/ CARSAT HAUTS-DE- FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/02396 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY4J PARTIES EN CAUSE : DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02396
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/02396
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02396 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2BD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 AVRIL 2023 du Tribunal Judicia
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