CA Paris, 9 févr. 2024, RG 19/02108

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

ARRÊT DU 09 Février 2024

(n° , 1 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02108 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7I27

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17/01439

APPELANT

Monsieur [L] [E]

BP 99

[Adresse 5]

[Localité 2]

non comparant, non représenté

INTIMEE

[4]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Mme [G] [O] en vertu d'un pouvoir spécial

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre

Monsieur Gilles REVELLES, conseiller

Monsieur Christophe LATIL, conseiller

Greffier : Madame Fatma DEVECI, lors des débats

ARRET :

- CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES :

M. [L] [E] a interjeté appel du jugement n° RG : 17-01439 rendu le

4 décembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans un litige l'opposant à la [4] (ci-après désigné 'la Caisse').

A l'audience du 20 novembre 2023 à 9h00, seule la Caisse est représentée.

Par un courrier parvenu au greffe social le19 décembre 2022, M. [E] avait informé la cour qu'il ne pourrait pas se présenter à cette audience en raison de sa situation sociale et des difficultés pour obtenir un visa.

SUR CE :

L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée elle sera radiée.

PAR CES MOTIFS