Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_orleans n° 19/02108
CA Orleans, 29 janv. 2026, RG 19/02108
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [J] Exp +GROSSES 29 JANVIER 2026 à la SELARL CABINETS [F] AVOCATS LD ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 19/02108 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F6YK DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 19/02108
TJ 13055, 17 mars 2025, RG 19/02108
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01372 du 17 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 19/02108 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WDBZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [14] [Adresse 13] [Localité 3] Représenté par la
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/02108
TJ Nantes, 15 mai 2024, RG 19/02108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Mai 2024 minute n° N° RG 19/02108 - N° Portalis DBYS-W-B7D-J7MK ------------- [T] [W] [K] C/ [V] [U] épouse [K] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02108
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 19/02108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 Février 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02108 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7I27 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 19/02108
CA Chambéry, 26 janv. 2023, RG 19/02108
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 26 Janvier 2023 N° RG 19/02108 - N° Portalis DBVY-V-B7D-GLRW Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE en date du 04 Octobre 2019, RG 15/01072 Appelants M. [K] [P] [M] né le 03 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02108
CA Rennes, 7 oct. 2022, RG 19/02108
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°423 N° RG 19/02108 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PUXE M. [S] [Z] C/ - SAS HOPITAL PRIVÉ DU CONFLUENT - GROUPEMENT D'INTÉRET ÉCONOMIQUE CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS (CSPC) Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/02108
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2022, RG 19/02108
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 19/02108 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXXR [W] [S] C/ Etablissement Public LYCÉE [3] Copie exécutoire délivrée le : 01er juillet 2022 à : Me Del
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02108
CA Lyon, 2 juin 2022, RG 19/02108
N° RG 19/02108 N° Portalis DBVX - V - B7D - MIS5 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 06 février 2019 chambre 9 cab 09 G RG : 14/08448 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 02 Juin 2022
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02108
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 19/02108
ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 596/22 N° RG 19/02108 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SVET SM/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 02 Octobre 2019 (RG 18/00893 -section 2) GR
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