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CA Paris, 9 févr. 2024, RG 24/00122


Vérifier : CA Paris, 9 févr. 2024, RG 24/00122 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/02/2024
Numéro
24/00122
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 6 - Chambre 13
Type
Ordonnance
Id
65c725c649e4c2000838a77d

Texte de la décision

1,447 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

AFFAIRES SECURITE SOCIALE


PARTIES EN CAUSE :

[X] [V]

C/

[2]

N° RG 24/000122 - N° Portalis 35L7-V-B71-CIXNL

Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE JONCTION

rendu le 22 Décembre 2022 (n° , 1 pages)

par le Pole social du TJ d'[Localité 1]

Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Fatma Deveci, greffière,

Vu l'article 367 du même code,

La [2] a interjeté appel le

26 janvier 2023 du jugement N° RG : 22/00082 rendu le 22 décembre 2022 par le tribunal judiciaire d'Auxerre dans un litige l'opposant à M. [X] [V].

L'instance a été enregistrée sous les N° RG : 23/01003.

Par voie de conclusions parvenues au greffe social le 1er décembre 2024, M. [X] a formé un appel incident et un nouveau dossier a été ouvert sous le numéro

RG : 24/00122.

Dès lors que les appels ont été formés à l'encontre d'un seul et même jugement, il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire puis juger ensemble ces instances.

En conséquence :

Ordonnons la jonction de l'instance N° RG : 24/00122 à celle suivie sous le

N° RG : 23/01003 la procédure d'appel suivant son cours sous ce dernier numéro.

Fait à [Localité 3], le 9 février 2024

La Greffière, Le Président.

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