Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 24/00122
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 24/00122
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPEMENT C/ Monsieur [I] [N] Mad
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tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 24/00122
TJ 26362, 21 mai 2026, RG 24/00122
N° RG 24/00122 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7SK N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : Me Bertrand BEAUX, Me Charlotte BESSON, la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT, la SELARL FAYOL AVOCATS, la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00122
TJ 14118, 29 avr. 2026, RG 24/00122
N° du répertoire général : N° RG 24/00122 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVKM 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT N°26/134 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DEMANDEURS : -Monsieur [X] [V] né le 09 Novembre 1977 à [Loc
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ca other ca_nimes n° 24/00122
CA Nimes, 17 avr. 2026, RG 24/00122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00122 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBVW AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 15 décembre 2023 RG :2021007393 S.A.S. ASC C/ Compagnie d'assurance HÜBENER VERSICHERUNGS AG
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ca other ca_paris n° 24/00122
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 24/00122
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00122 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJK5C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 mars 2024 pa
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/00122
TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 24/00122
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 09 Avril 2026 N° RG 24/00122 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUDB Minute N° : Président : A. GILQUIN-VAUDOUR Assesseur : F. ROULET-PLANTADE Assesseur : J. MALBET Greffier : J. SERAPHIN DEMANDERESSE : S.A.S. PARTNAIRE NPC 420 B
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tj Renvoi à la mise en état tj62160 n° 24/00122
TJ 62160, 20 mars 2026, RG 24/00122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT AVANT DIRE DROIT ********** RENDU LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 21-027-007 N° de minute : 26/ N° RG 24/00122 N° Portalis DBZ3-W-B7I-757E3 A l’audience publique du 16 Janvier 2026
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ca other ca_dijon n° 24/00122
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 24/00122
[E] [W] C/ S.E.L.A.R.L. [1] Mandataire Liquidateur de la société SAS [2] Organisme UNEDIC CCC délivrée le : 19/02/2026 à : Me BERTHELON Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/02/2026 à Me TONOUKOUIN
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ca other ca_versailles n° 24/00122
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 24/00122
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00122 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJBI AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ [M] ORDONNANCE D'INCIDENT LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Nathalie GAUTIER, conseillère de la mise en état de la chambre social
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/00122
TJ 64445, 12 janv. 2026, RG 24/00122
TRIBUNAL DE PROXIMITE D'OLORON-SAINTE-MARIE N° RG 24/00122 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F6EA MINUTE : 1/2026 JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 M. [B] [Y] C/ M. [L] [K] Mme [W] [K] E.A.R.L LOUSPEYRAS Notification aux parties par L.R.A.R Grosse(s) délivrée(s) à Expéditions délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00122
TJ 07186, 15 déc. 2025, RG 24/00122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00122
TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 1.8 Collégiale Demande en nullité de mariage par toute partie autre que le procureur de la République N° RG 24/00122 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LTPM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 12 Décembre 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [O
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00122
TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/00122 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YY6G Jugement du 09 Décembre 2025 N° de minute Affaire : Société LOCAM C/ S.E.L.A.R.L. [X], S.A.S. COHERENCE COMMUNICATION le: EXECUTOIRE + COPIE Me Maxime BERTHAUD de la SE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 24/00122
TJ 06088, 4 déc. 2025, RG 24/00122
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL / [D] N° RG 24/00122 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6EV N° 25/00268 Du 04 Décembre 2025
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00122
TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 24/00122
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00122 - N° Portalis DB36-W-B7I-DA2E AFFAIRE : [E] [Z] [X] C/ LA FEDERATION TAHITIENNE DE FOOTBALL (FTF) TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00122 - N° Portalis DB36-W-B7I-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00122
TJ 60159, 7 oct. 2025, RG 24/00122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 099 /2025 N° RG 24/00122 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLO7 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 Entre : [7] anciennement dénommée [9] pris en son établissement [10] [Adresse 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 24/00122
TJ 70550, 6 oct. 2025, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00122 N° Portalis DB2K-W-B7I-C7RF Minute n° 25/16 Mme [D] [Q] M. [A] [J] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000886 du 03/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridict
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00122
TJ 37261, 29 sept. 2025, RG 24/00122
Minute n° : N° RG 24/00122 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFBJ Affaire : Association [5] ([4] [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Association [5] ([3]), [Adresse 16] Représentée par Me Delphine LUÇON
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00122
TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00122 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E2O2 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 26 septembre 2025 OPH [Localité 7] [Localité 6] HABITAT c/ Monsieur [U] [G] DEMANDERESSE OPH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00122
TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00122 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLA3 N° Minute : 25/00539 AFFAIRE : [F] [G] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [F] [G] et à CAISSE
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