CA Rennes, 26 sept. 2023, RG 23/02074
Vérifier : CA Rennes, 26 sept. 2023, RG 23/02074 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
CHAMBRE : 2ème Chambre
N° RG 23/02074 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUX4
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2023
Date de la saisine : 03 Avril 2023
Date de la décision attaquée : 10 JANVIER 2023
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]
APPELANTE
Béatrice DRUART
Représentée par Me Cédric MASSON de la SELARL ADVO, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier E00013VB
INTIMES
Thierry DRUART
MCS & ASSOCIES SAS
Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES
S.A.S. DSO CAPITAL
ORD n°151
Monsieur Joël CHRISTIEN, Magistrat de la mise en état,
Assisté de Madame Ludivine BABIN, greffier,
Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,
Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours le 15 Septembre 2023,
Que l'intimé accepte ce désistement,
PAR CES MOTIFS
CONSTATE l'extinction de l'instance,
CONDAMNE l'appelant aux dépens.
RENNES, le 26 Septembre 2023
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.