CA Rennes, 26 sept. 2023, RG 23/04080

Référés Civils

ORDONNANCE N°131bis

N° RG 23/04080 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5I3

Mme [C] [Z]

M. [T] [Z]

C/

M. [S] [E]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE RENNES

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DU 26 SEPTEMBRE 2023

Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre

délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président,

GREFFIER :

Madame Julie ROUET, lors des débats et lors du prononcé

DÉBATS :

A l'audience publique du 26 Septembre 2023

ORDONNANCE :

Réputée contradictoire, prononcée publiquement le 26 Septembre 2023 sur le siège

****

Vu l'assignation en référé délivrée le 30 Juin 2023

ENTRE :

Madame [C] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par Me Marie-Gaëlle BERNARD, avocat postulant, avocat au Barreau de RENNES, et Me Guillaume ALLAIN, avocat plaidant, avocat au narreau de POITIERS

Monsieur [T] [Z]

[Adresse 2]'

[Localité 3]

représenté par Me Marie-Gaëlle BERNARD, avocat au Barreau de RENNES,

et Me Guillaume ALLAIN, avocat plaidant, avocat au narreau de [Localité 6]

ET :

Monsieur [S] [E]

[Adresse 7]

[Adresse 5]

non comparant ni représenté

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES :

Par jugement en date du 8 décembre 2022, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de NANTES a liquidé une astreinte prononcée par la cour d'appel de RENNES le 20 novembre 2020 à hauteur de 9000 euros et condamné Monsieur [S] [E] au paiement d'une somme de 1800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Monsieur [S] [E] a interjeté appel de cette décision le 23 février 2023, la déclaration d'appel étant enregistrée sous le n° 23/01138.

Ce dernier n'ayant pas exécuté le jugement et réglé les condamnations prononcées à son encontre, Monsieur et Madame [Z] l'ont assigné devant le premier président de la Cour d'appel de RENNES aux fins de radiation de son appel.

Par conclusions reçues le 7 juillet 2023, les consorts [Z] indiquent se désister de leur recours.

SUR CE :

Monsieur [S] [E] n'ayant présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment du désistement, le désistement est parfait.

Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance, les consorts [Z] en supporteront la charge.

PAR CES MOTIFS :