Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/04080
TJ 97411, 28 avr. 2026, RG 23/04080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° 26/117 N° RG 23/04080 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRI4 NAC : 2AP - Action en contestation de paternité - hors mariage - JUGEMENT CIVIL DU 28 AVRIL 2026 EN DEMANDE Madame [T] [V] [I]
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ca other ca_paris n° 23/04080
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 23/04080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04080 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZPZ Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 27 janvier 2023 pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04080
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 23/04080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04080 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL27 N° PARQUET : 23-1272 N° MINUTE : Assignation du : 21 mars 2023 AJ du TJ DE [Localité 8] du 25 Août 2023 N° 2023/017132 [1]C.B [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUG
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 23/04080
TJ 78646, 3 oct. 2025, RG 23/04080
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 OCTOBRE 2025 N° RG 23/04080 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROJS DEMANDERESSE : Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société Anonyme à Conseil d’Administration, immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro 542
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ca other ca_toulouse n° 23/04080
CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 23/04080
25/09/2025 ARRÊT N° 25/309 N° RG 23/04080 N° Portalis DBVI-V-B7H-P2XF AFR - SC Décision déférée du 10 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE - F 21/00515 S. LOBRY CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/04080
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 23/04080
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/04080 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKZP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [E] [A] C/ [G] [B], [D] [K] épouse [A] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMAN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 23/04080
TJ 31555, 2 mai 2025, RG 23/04080
ORDONNANCE DU : 02 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/04080 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJTK OBJET : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues.1C Opposition TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 02 Mai 2025 Madame PUJO-MENJOUET, Juge de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04080
TJ 06088, 28 mars 2025, RG 23/04080
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [S] c/ Association [Adresse 12], Etablissement LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS N° 25/ Du 28 Mars 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04080 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGEF
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ca other ca_grenoble n° 23/04080
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 23/04080
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 27 MARS 2025 N° Minute N° RG 23/04080 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBJB Appel d'une décision (N° RG 2022J00124 ) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 18 janvier 2023 suiva
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04080
TJ Clermont-Ferrand, 28 janv. 2025, RG 23/04080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 28 Janvier 2025 [Z], [K] C/ [W], S.A. MAAF ASSURANCES N° RG 23/04080 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JIMZ n°: ORDONNANCE Rendue le vingt huit Janvier deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERM
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04080
CA Rouen, 28 août 2024, RG 23/04080
N° RG 23/04080 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQYQ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AOUT 2024 SUR RENVOI COUR DE CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00530 Cour d'appel de Caen du 21 septembre 2021 APPELANTE : Madame [W] [K] épouse [D] née le [Date nai
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04080
CA Grenoble, 30 mai 2024, RG 23/04080
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/04080 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBJB N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04080
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/04080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04080 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TD6 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04080
TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/04080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. FONCIERE ANDREA MORICE P.A.L Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04080 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7FU N° MINUTE : 5/23 JTJ JUG
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04080
CA Colmar, 27 nov. 2023, RG 23/04080
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04080 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF45 N° de minute : 362/2023 ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, gref
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04080
CA Paris, 2 oct. 2023, RG 23/04080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04080 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04080
CA Rennes, 26 sept. 2023, RG 23/04080
Référés Civils ORDONNANCE N°131bis N° RG 23/04080 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5I3 Mme [C] [Z] M. [T] [Z] C/ M. [S] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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