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CA Rennes, 7 nov. 2023, RG 23/04658


Vérifier : CA Rennes, 7 nov. 2023, RG 23/04658 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/11/2023
Numéro
23/04658
Chambre
2ème Chambre
Type
Autre
Id
65c726b349e4c2000838a7e3

Texte de la décision

1,391 caractères

CHAMBRE : 2ème Chambre

N° RG 23/04658 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7V3

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 28 Juillet 2023

Date de la saisine : 28 Juillet 2023

Date de la décision attaquée : 15 JUIN 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]


APPELANTE

Nathalie LE BER

Représentée par Me Julie FAGE de la SCP AVOCATS DU PONANT, avocat au barreau de BREST - N° du dossier 218097

INTIMEE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE -

Représentée par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0002E3X


ORD n°174

Monsieur Joel CHRISTIEN, Magistrat de la mise en état,

Assisté de Madame Ludivine BABIN, greffier,

Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours le 30 Octobre 2023,

Que l'intimé n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,

CONSTATE l'extinction de l'instance,

CONDAMNE l'appelant aux dépens.

RENNES, le 07 Novembre 2023

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

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