TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/03413

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 2]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 23/03413 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33EB
Date du Recours : 25 août 2023
Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 18/08/2023 SIGNIFIEE LE? D'UN MONTANT DE 3 318 EUROS (4EME TRIMESTRE 2022, ET 1ER TRIMESTRE 2023)
MISE EN DEMEURE N°0092360092 DU ?
N° DE SS: 1741099134162
Code recours : 88B

N°minute : 24/00511
DEMANDERESSE
Organisme URSSAF PACA - DRRTI
[Adresse 8]
[Localité 5]

Rep/assistant : Me Clémence AUBRUN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
DEFENDEUR
Monsieur [S] [Y]
[Adresse 4]
[Localité 3]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DÉSISTEMENT

Nous, Hélène MEO, Première Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;

Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;

Qu’en effet par courrier en date du 3 octobre 2023, Monsieur [S] [Y] déclare se désister de son recours visé en objet ;

Que par courriel en date du 16 janvier 2024, l’URSSAF PACA - DRRTI fait valoir qu’elle accepte ce désistement ;

Que par conséquent, le litige est devenu sans objet ;

EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement de Monsieur [S] [Y], qui emporte extinction de l’instance;

Les dépens sont laissés à la charge de Monsieur [S] [Y] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile.

À MARSEILLE, le 16 Janvier 2024
La Présidente

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