Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03413
TJ 38185, 18 juin 2026, RG 23/03413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/03413 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LK5G N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Mélodie DUMONT-GONIN Me Séverine ROUDIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 18 Juin 2026 ENTRE : D
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ca other ca_toulouse n° 23/03413
CA Toulouse, 23 sept. 2025, RG 23/03413
23/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/03413 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXIU VS CG Décision déférée du 06 Septembre 2023 Tribunal de Commerce de MONTAUBAN ( 2023/6) M. PICCIN [N] [O] C/ Société BANQUE POPULAIRE OCCITANE INFIRMATION TOTALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03413
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 23/03413
N° RG 23/03413 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXIH CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 23/03413 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXIH AFFAIRE : [J] [U], [P] [U] C/ [H] [V] Grosses délivrées le à Avocats : Me Jean-baptiste HAUGUEL Maître Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAU
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ca other ca_nimes n° 23/03413
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 23/03413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03413 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7R7 SI TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 06 juin 2023 RG :11-22-604 [M] [G] [C] [G] [O] [T] [T] [Q] [Q] C/ E.P.I.C. [B] [P] OPH [Localité 1] AGGLOMÉRATION
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tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 23/03413
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 23/03413
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 1ère Chambre N° RG 23/03413 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MCW4 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 6 MAI 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur [S] [D]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03413
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/03413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Thierry PIERRON ; Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03413 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUJ6 N° MINUTE : 14-2025 JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03413
CA Colmar, 17 févr. 2025, RG 23/03413
MINUTE N° 25/84 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST Copie à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - greffe du JCP du tribunal de proximité de Sélestat Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03413
CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 23/03413
N° R.G. Cour : N° RG 23/03413 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O555 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Novembre 2024 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. CABINET [W] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marion LATERR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/03413
TJ Évreux, 5 nov. 2024, RG 23/03413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 23/03413 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOV6 NAC : 54A Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction CIVIL - Chambre 1 Le 1 CE + 1 CCC à Me SPAG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/03413
TJ Draguignan, 22 oct. 2024, RG 23/03413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 22 Octobre 2024 Dossier N° RG 23/03413 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JX67 Minute n° : 2024/ 502 AFFAIRE : [O] [I] C/ S.A. ALLIANZ IARD, représentée par son directeur général délégué en exercice, CPAM DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03413
TJ Nice, 30 sept. 2024, RG 23/03413
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.A.R.L. GESTION IMMOBILIERE J. [K] / [K] N° RG 23/03413 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFSM N° 24/311 Du 30 Septembre 2024 Grosse délivrée
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03413
TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 23/03413
Du 28 mars 2024 50D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03413 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLBI S.A.S.U. LIKA TAXI, [L] [E] C/ SASU ETOILE 33 venant aux droits de la S.A.S.U. MERCEDES-BENZ [Localité 8] S.A.S.U. MERCEDES BENZ FRANCE - Expéditions délivrées à - FE délivré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03413
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03413
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02599 du : 27 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03413 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I226 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03413
TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/03413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03413 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33EB Date du Recours : 25 août 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 18/08/2023 SIGNIFIEE LE? D'UN MONT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/03413
CA Rouen, 17 oct. 2023, RG 23/03413
N° RG 23/03413 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPKR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03413
CA Paris, 17 août 2023, RG 23/03413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03413 - N° Portalis
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