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TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/01509


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Date
16/01/2024
Numéro
23/01509
Chambre
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Type
Autre
Id
65ca6f33c0f14416cdea7063

Texte de la décision

1,323 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 8]
[Localité 4]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 23/01509 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MHX
Date du Recours : 26 avril 2023
Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 28/02/2023 : SOLLICITE L'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION JOURNALIERE D'INAPTITUDE A PARTIRDU 91EME JOUR D'INCAPACITE TOTALE D'EXERCICE (ET NON A COMPTER DU 01/05/2022)
DECISION INITIALE DU 03/08/2022
REF DU DOSSIER :2369758 01
Code recours : 88A

N°minute : 24/00424
DEMANDERESSE
Madame [G] [J]
[Adresse 2]
[Localité 3]

Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme CARPIMKO
[Adresse 5]
[Localité 6]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous,MEO Hélène, Première Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par lettre en date du 29 décembre 2023, le demandeur déclare se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de Madame [G] [J] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 16 Janvier 2024
La Présidente

Notifiée le :

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