Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01509
TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 23/01509
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Q] [L] c/ [F] [Z], [G] [O], [B] [Z], [H] [Z] MINUTE N° 26/ Du 16 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/01509 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O24A Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du s
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ca other ca_versailles n° 23/01509
CA Versailles, 27 mai 2026, RG 23/01509
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 23/01509 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4UY AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [L] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Mai 2023 par le Conseil
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 23/01509
TJ 65440, 21 mai 2026, RG 23/01509
JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 23/01509 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EHMQ Audience du 02 avril 2026 Jugement du 21 Mai 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [S] [F] épouse [M] c/ [P] [Y] [W] [A] [
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ca other ca_paris n° 23/01509
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 23/01509
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01509 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7KT Décision défé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01509
TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 23/01509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Janvier 2026 N° RG 23/01509 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVKG N° Minute : 26/187 AFFAIRE [I] [M] [F] C/ [4] Copies délivrées le : CE demandeur CCC [6] DEMANDEUR Monsieur
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ca other ca_bordeaux n° 23/01509
CA Bordeaux, 28 oct. 2025, RG 23/01509
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01509 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF7P S.A.S. VISUFARMA devenue la société IRIS BIDCO FRANCE c/ Madame [Z] [F] Nature de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/01509
TJ 54395, 18 sept. 2025, RG 23/01509
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01509 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ITYV AFFAIRE : S.A.R.L. LISIA C/ Syndicat syndicat des copropriétaires de l’immeuble implant é à [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/01509
TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 23/01509
DATE DU JUGEMENT: 15 Septembre 2025 N° RG 23/01509 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XP2U / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [S] [O] épouse [K] C / [Y] [M] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 23/01509
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 23/01509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/01509 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZ36 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 19 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. CLCT ARCHITECTES représentée par
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ca other ca_douai n° 23/01509
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/01509
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 508/25 N° RG 23/01509 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHLU CV/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 13 Novembre 2023 (RG 21/00264 -section ) GROSSE :
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ca other ca_colmar n° 23/01509
CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 23/01509
MINUTE N° 25/322 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/01509
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 23/01509
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/01509 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XR5Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/01509 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XR5Y N° minute : 25/ du 17 Avril 2025 JUGEMENT
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ca other ca_chambery n° 23/01509
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 23/01509
N° Minute : 2C25/159 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Avril 2025 N° RG 23/01509 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLDL Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 07 Septembre 2023, RG 23/00204 A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01509
TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 23/01509
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 23/01509 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORBA PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 8 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE S
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/01509
TJ 91228, 25 mars 2025, RG 23/01509
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/209 AUDIENCE DU 25 Mars 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/01509 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCPO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [F] épouse [T] C/ [K] [T] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mada
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01509
CA Toulouse, 13 janv. 2025, RG 23/01509
13/01/2025 ARRÊT N°13/2025 N° RG 23/01509 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PM6B EV/IA Décision déférée du 28 Mars 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 23/00328) L.MICHEL SAS LA MANUFACTURE DES CARMES C/ S.C.I. CARMES CONFIRMAT
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tj Expertise tj30189 n° 23/01509
TJ 30189, 7 janv. 2025, RG 23/01509
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/01509 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIEJ [Y] [N] épouse [X] Née Le 11/03/1983 à TOGO., [R] [X] Né Le 29/05/1983 à ALFORTVILLE. C/ S.A. LA SA ERILIA Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PE
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ca other ca_pau n° 23/01509
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 23/01509
TP/SB Numéro 24/3914 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 23/01509 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRHZ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [E] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01509
CA Rouen, 6 déc. 2024, RG 23/01509
N° RG 23/01509 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLIZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] du 03 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [V] [E] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01509
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 oct. 2024, RG 23/01509
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 23/01509 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7BQ Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 05 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 11-23-0182 Madame [V] [Y
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