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TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/03459


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Date
16/01/2024
Numéro
23/03459
Chambre
GNAL SEC SOC: CPAM
Type
Autre
Id
65ca6f35c0f14416cdea70e0

Texte de la décision

1,281 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 23/03459 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33N6
Date du Recours : 01 septembre 2023
Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CMRA EN DATE DU 06/06/2023 : SOLLICITE LA RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL DE LA MALADIE (TABLEAU N°30A) N°20062913 7 DU 29/06/2000
DECISION INITIALE DU ?
N° DE SS :[Numéro identifiant 5]Code recours : 89A

N°minute : 24/00431
DEMANDEUR
Monsieur [X] [N]
[Adresse 6]
[Localité 2]

Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
****
[Localité 4]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous,MEO Hélène, Première Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 27 novembre 2023, le demandeur déclare se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de Monsieur [X] [N] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;

À MARSEILLE, le 16 Janvier 2024
La Présidente

Notifiée le :

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