Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03459
CA Rennes, 24 juin 2026, RG 23/03459
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03459 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T23B [E] [C] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/03459
TJ 83137, 18 juin 2026, RG 23/03459
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/03459 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDQU En date du : 18 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix huit juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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ca other ca_colmar n° 23/03459
CA Colmar, 7 mai 2026, RG 23/03459
MINUTE N° 251/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03459 - N° P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03459
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 23/03459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03459 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ASD N° MINUTE : 26/00005 Requête du : 06 Octobre 2023 JU
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ca other ca_toulouse n° 23/03459
CA Toulouse, 5 mars 2026, RG 23/03459
05/03/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/03459 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXUH NB/ACP Décision déférée du 12 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F22/00673) S. BOST CONFIRMATION Grosse délivrée le à
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ca other ca_bordeaux n° 23/03459
CA Bordeaux, 15 déc. 2025, RG 23/03459
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03459 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLRU [G] [L] c/ S.A. FINANCO Nature de la décision : AU FOND Copi
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ca other ca_versailles n° 23/03459
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 23/03459
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03459 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHTX AFFAIRE : [L] [K] C/ [10] S.A. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2021 par
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ca other ca_bordeaux n° 23/03459
CA Bordeaux, 20 oct. 2025, RG 23/03459
COUR D'APPEL DE BORDEAUX (Tél.[XXXXXXXX01]) 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03459 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLRU Nature acte saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de la décision attaquée : 05 Juin 2023 Date de saisine : 19 Juillet 2023 Nature de l'affaire :
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ca other ca_toulouse n° 23/03459
CA Toulouse, 17 oct. 2025, RG 23/03459
17/10/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/03459 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXUH NB/ACP Décision déférée du 12 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (F22/00673) S. BOST REOUVERTURE DES DEBATS
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ca other ca_nimes n° 23/03459
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 23/03459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03459 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I7WQ ID TJ D'AVIGNON 18 septembre 2023 RG : 21/00432 S.A. GAN ASSURANCES C/ [H] S.A.R.L. LOGIEXPERT Copie exécutoire délivrée l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 23/03459
TJ 63113, 11 avr. 2025, RG 23/03459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Décision du : 11 Avril 2025 [F], [F] C/ S.A.S. EDA N° RG 23/03459 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGJX n°: ORDONNANCE Rendue le onze Avril deux mil vingt cinq par Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée lors de l’au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03459
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 23/03459
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03459 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEZ7 Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03459
TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 23/03459
Du 17 juin 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03459 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLP7 Société GIRONDE HABITAT C/ [Z] [W] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 17/06/2024 Avocats : Me Ludovic BOUSQUET Me Eric FOREST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03459
TJ Valenciennes, 31 mai 2024, RG 23/03459
N° RG 23/03459 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GE2A [B] [E], [V] [Y] épouse [E] / [S] [H] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [B] [E] né le 01 Janvier 1952 à MAROC, de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03459
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/03459
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS Allée Jean Raulo B.P. 30335 44803 SAINT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03459
CA Montpellier, 7 mars 2024, RG 23/03459
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 N° RG 23/03459 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4HC CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 23 MAI 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE BEZIERS N° H23-22
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03459
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03459
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02645 du : 28 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03459 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I254 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/03459
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/03459
COUR D'APPEL DE VERSAILLES chambre civile 1 - 2 Minute n° N° RG 23/03459 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4CH AFFAIRE : [J] C/ S.A. HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE, NNE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le PREMIER FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03459
TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/03459
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03459 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33N6 Date du Recours : 01 septembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CMRA EN DATE DU 06/06/2023 : SOLLICITE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03459
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/03459
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 JANVIER 2024 N° RG 23/03459 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGTD Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 5] [Localité 3] représenté par son syndic, la société R
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