TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 22/03335

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 4]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 22/03335 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22PR
Date du Recours : 15 décembre 2022
Objet du Recours :SOLLICITE LA CONDAMNATION DE LA RDT 13 A REGLER A L'URSSAF LA SOMME DE 84 056 EUROS (CONTRIBUTION SOCIALE DE SOLIDARITE DES SOCIETES - C3S)
MISE EN DEMEURE DU 29/06/2022
N° DE SIRET : [N° SIREN/SIRET 2]
Code recours : 88B

N°minute : 24/00470
DEMANDERESSE
Organisme URSSAF PACA
[Adresse 8]
[Localité 5]

Autres parties:
DEFENDERESSE
Etablissement public RDT 13 REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES BDR
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 3]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, Première Vice-Présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courrier en date du 2 janvier 2024, le demandeur déclare se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF PACA en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 16 Janvier 2024

La Présidente

Notifiée le :