Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/03335
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 22/03335
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N° 2025/277 Rôle N° RG 22/03335 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7SE [B] [Z] C/ Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE S.A.R.L. DISTRIB [Localité 7] S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE (VENANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/03335
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 22/03335
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 30 AVRIL 2025 N° RG 22/03335 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVJV DEMANDEURS : Monsieur [J] [N] né le 2 avril 1980 .à [Localité 5] (47) de nationalité française, exerçant la profession de Directeur Optimisation Commerciale demeu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 22/03335
TJ 27229, 2 avr. 2025, RG 22/03335
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/03335 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HA2U / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [K] / [U] OBJET : DIVORCE - ART
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03335
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 22/03335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03335 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS6W AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 25 avril 2022 RG:16/01770 [H] C/ [R] [E] Grosse délivrée le 02/05/2024 à Me Nathalie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03335
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 22/03335
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch. civ 1-4 expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 AVRIL 2024 N° RG 22/03335 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGL4 AFFAIRE : [X] [U] [N] et autre C/ ETABLISSEMENT PUBLIC [Localité 11] venant aux droits de l'Etablissement pu
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03335
CA Pau, 4 mars 2024, RG 22/03335
PhD/ND Numéro 24/769 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/03/2024 Dossier : N° RG 22/03335 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMQZ Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : Caisse CAISSE REG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03335
TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 22/03335
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/03335 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22PR Date du Recours : 15 décembre 2022 Objet du Recours :SOLLICITE LA CONDAMNATION DE LA RDT 13 A REGLER A L'URSSAF LA SOMM
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03335
CA Grenoble, 17 oct. 2023, RG 22/03335
N° RG 22/03335 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQJV C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET GRABARCZYK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03335
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 22/03335
ARRET N° S.A.S. SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE C/ [F] copie exécutoire le 03/10/2023 à Me Charot Me Leroux CPW/YD/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 ********************************
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/03335
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 22/03335
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/03335 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VP5T AFFAIRE : [C] [R] C/ URSSAF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03335
CA Colmar, 12 juin 2023, RG 22/03335
MINUTE N° 23/310 Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Me Orlane AUER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juin 2023 Numéro d'inscription au rép
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03335
CA Rouen, 30 mars 2023, RG 22/03335
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 911 C.P.C.) N° RG 22/03335 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGGR Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'EVREUX, décision attaquée en date du 29 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 2022P000
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03335
CA Rennes, 27 oct. 2022, RG 22/03335
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/03335 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZDW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mai 2022 Date de la saisine : 27 Mai 2022 Date de la décision attaquée : 07 AVRIL 2022 Décis
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