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TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/02453


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Date
16/01/2024
Numéro
23/02453
Chambre
TECH SEC. SOC: HA
Type
Autre
Id
65ca6f36c0f14416cdea7161

Texte de la décision

1,293 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 5]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 23/02453 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U2Q
Date du Recours : 03 juillet 2023
Objet du Recours :CONTESTE REJET RENOUVELLEMENT PCH (AIDE HUMAINE - FORFAIT SURDITE) AU 01/04/2023 - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT LE 14/12/2022 - RAPO DU 11/05/2023 - DECISION INITIALE DU 02/03/2023 -
REFDU DOSSIER : 453563
Code recours : 88M

N°minute : 24/00420
DEMANDERESSE
Madame [F] [B]
[Adresse 2]
[Localité 3]

Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 4]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous,MEO Hélène, Première Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par lettre en date du 5 janvier 2024, le demandeur déclare se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de Madame [F] [B] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;

À MARSEILLE, le 16 Janvier 2024

La Présidente

Notifiée le :

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