Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/02453
TJ 44109, 6 mars 2026, RG 23/02453
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [U] [Q] Monsieur [W] [O] [Adresse 1] Madame [J] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Demandeurs représentés par Me Jo
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tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 23/02453
TJ 06088, 14 nov. 2025, RG 23/02453
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. LIXXBAIL c/ [S] [L] N°25/ Du 14 novembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02453 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAYC JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS Grosse délivrée à la
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 23/02453
TJ 34032, 11 sept. 2025, RG 23/02453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/193 Affaire N° RG 23/02453 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3B2D ORDONNANCE du 11 Septembre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 11 Septembre 2025 par Sarah DOS SANTOS, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Violaine MOTA, Greffier, dans l'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02453
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 23/02453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 prorogé 15 Mai 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Christine BERNARDOT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02453
CA Caen, 6 mars 2025, RG 23/02453
AFFAIRE :N° RG 23/02453 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 13 Juillet 2023 du Président du TJ de [Localité 7] RG n° 23/00432 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 MARS 2025 APPELANT : Monsieur [H] [O] [W] [X] [D] n
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ca other ca_grenoble n° 23/02453
CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 23/02453
C5 N° RG 23/02453 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4HS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIA
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ca other ca_nancy n° 23/02453
CA Nancy, 22 janv. 2025, RG 23/02453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02453 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIVZ Décision déf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02453
TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 23/02453
1/6 Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02453 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2W6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/02453 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2W6 DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédérique B
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ca other ca_paris n° 23/02453
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/02453
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02453 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB7L Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02453
CA Colmar, 18 nov. 2024, RG 23/02453
MINUTE N° 24/519 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Julie HOHMATTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 Novembre 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02453
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/02453
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02453 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBKO AFFAIRE : CPAM EURE ET LOIR C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2023 par le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02453
TJ Nanterre, 7 août 2024, RG 23/02453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AOUT 2024 N° RG 23/02453 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2EX N° : S.C.I. Société DAVIRENE c/ S.A. Société [Localité 5] 55 DEMANDERESSE S.C.I. Société DAVIRENE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître André J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02453
CA Douai, 27 juin 2024, RG 23/02453
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/537 N° RG 23/02453 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5OS Jugement (N° 23/00003) rendu le 02 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02453
CA Poitiers, 18 juin 2024, RG 23/02453
ARRET N°222 FV/KP N° RG 23/02453 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5EH S.A.S.U. GROUPE DER C/ [Z] [V] [Z] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02453
CA Douai, 1 févr. 2024, RG 23/02453
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 01/02/2024 N° de MINUTE : 24/98 N° RG 23/02453 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5OS Jugement (N° 23/00003) rendu le 02 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELANT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02453
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/02453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02453 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNYD 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL RACINE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02453
TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/02453
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02453 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U2Q Date du Recours : 03 juillet 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET RENOUVELLEMENT PCH (AIDE HUMAINE - FORFAIT SURDITE)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02453
CA Rouen, 11 janv. 2024, RG 23/02453
N° RG 23/02453 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNI2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 11 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-124 Jugement du juge des contentieux de la protection de Louviers du 16 Juin 2023 APPELANTE : Madame [W] [E] née le 28 Juillet 196
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02453
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/02453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02453 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4UV ID JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 03 juillet 2023 RG :22/00141 [E] C/ [H] Grosse délivrée le 07/12/2023 à Me Jean-mic
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02453
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 23/02453
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 23/02453 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZM5 AFFAIRE : S.A.S.U. RAMS C/ S.C.I. A.K.N INVESTISSEMENTS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Mar
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