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TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/02106


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Date
16/01/2024
Numéro
23/02106
Chambre
GNAL SEC SOC: CPAM
Type
Autre
Id
65ca6f36c0f14416cdea716d

Texte de la décision

1,349 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 4]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 23/02106 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RRT
Date du Recours : 09 juin 2023
Objet du Recours :Conteste décision CMRA du 30/03/2023
Estimant que son étatde santé pouvait être considéré comme consolidé au 21/11/2022 suite à l'accident de trajet du 30/05/2022
Décision initiale du 18/11/2022
N° de SS 2.80.02.13.054.029.26
Code recours : 89A

N°minute : 24/00416
DEMANDEUR
Monsieur [W] [D]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Rep/assistant : Me CAMILLE LATIMIER-THEIL, avocat au barreau de MARSEILLE

Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
**
[Localité 5]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous,MEO Hélène, Première Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du du novembre 2023, le demandeur déclare se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de Madame [W] [D] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;

À MARSEILLE, le 16 Janvier 2024

La Présidente

Notifiée le :

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