Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02106
CA Paris, 26 mars 2026, RG 23/02106
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02106 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKRO Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/02106
TJ 91228, 17 mars 2026, RG 23/02106
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 17 Mars 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/02106 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGXX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [P], [Q] [E] C/ [H], [I] [A] épouse [E] Pièces délivrées CCC+CCCFE le par LRAR (IFPA) à M. [E] Mm
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ca other ca_toulouse n° 23/02106
CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 23/02106
18/12/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/02106 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQGA FCC/ACP Décision déférée du 11 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (21/01098) G. DE LOYE INFIRMATION Grosse délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/02106
TJ 68066, 24 oct. 2025, RG 23/02106
N° RG 23/02106 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E67D C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 4] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/02106 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E67D République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 OCTOBRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/02106
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 23/02106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 12 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 23/02106 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EXUE NAC :50A [B] [A] épouse [L] c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA SYGMA BANQUE [S] [H], en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/02106
TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 23/02106
N° RG 23/02106 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2C2 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 ENTRE: Madame [O] [M] veuve [J] née le 28 Février 1949 à [Localité 5] (HAUTS-DE-SEINE) demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Marine CHAZ
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj74281 n° 23/02106
TJ 74281, 21 août 2025, RG 23/02106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 21 Août 2025 N°: 25/00242 N° RG 23/02106 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2HW _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément au
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/02106
TJ 06088, 24 juill. 2025, RG 23/02106
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 24 Juillet 2025 MINUTE N° N° RG 23/02106 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5FU Affaire : [R] [N] C/ [O] [F] - Compagnie d’assurance GENERALI IARD Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES - S.A.S. CABINET ACROPOLIS’IMMO Sy
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ca other ca_versailles n° 23/02106
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02106
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02106 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7QD AFFAIRE : [T] [D] C/ Société ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02106
TJ 33063, 19 mars 2025, RG 23/02106
Du 19 mars 2025 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02106 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6ZH [G] [H], [S] [Z] C/ Société EASYJET - Expéditions délivrées à Me JUVIN-THIENPONT - FE délivrée à Me CHARBIT et Me PITCHER Le 19/03/2025 Avocats : Me Claire-marine CHARBIT Me Anne-
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02106
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 23/02106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Copies exécutoires - Me DUCENE - Me LE GUILLOU - Me DAOUD délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/02106 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3IM N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Assignation du : 31 Janvier 202
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ca other ca_nimes n° 23/02106
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/02106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02106 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3RU POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 25 mai 2023 RG :22/00792 S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 14 NOVEM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02106
TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 23/02106
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/02106 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJOD du 15 Octobre 2024 M.I 24/00001060 N° de minute affaire : [K] [C] [M] [G] épouse [J], [S] [E] [A] [J] c/ [B] [Z], [N] [T] Grosse délivrée à Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02106
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 23/02106
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02106 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOZ5 Jugement du 07 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02106 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOZ5 N°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/02106
CA Colmar, 8 avr. 2024, RG 23/02106
MINUTE N° 24/177 Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Avril 2024 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02106
CA Caen, 6 mars 2024, RG 23/02106
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02106 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIWW La S.C.I. SOPHIA BUSINESS CENTER prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Dominique LECOMTE,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02106
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02106
Du 26 février 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02106 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPJM [T] [S] épouse [B] C/ [L] [F], [Z] [M] - Expéditions délivrées à avocat et défendeurs - FE délivrée à Me STUDER-DLILI Le 26/02/2024 Avocats : Me Nadia STUDER-DLILI TRIBUNAL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02106
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/197 N° RG 23/02106 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHFN 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le26/02/2024 àla SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES Me Jessica GARAUD la SELARL LEXCO la SELARL RACINE [Localité 4] Me Sophie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02106
TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/02106
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02106 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RRT Date du Recours : 09 juin 2023 Objet du Recours :Conteste décision CMRA du 30/03/2023 Estimant que son étatde santé pou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02106
CA Douai, 25 nov. 2023, RG 23/02106
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02106 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGY5 N° de Minute : Ordonnance du samedi 25 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [N] né le 28 Juin 2003 à [Localité 1] - ALGERIE
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