TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/03883

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
Caserne du Muy
CS 70302 – 21 rue Bugeaud
13331 Marseille cedex 03
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 23/03883 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37AB
Date du Recours : 28 septembre 2023
Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 12/09/2023, signifiée le 14/09/2023 d’un montant de 1 887 € (pour la période : 04/2023) - Mise en demeure N°0070705382 du ? - SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] - N° COTISANT : 93720014509075114

Code recours : 88B

N°minute : 24/00467
DEMANDERESSE
Organisme URSSAF PACA
[Adresse 6]
[Localité 4]

Autres parties:
DEFENDERESSE
S.A.R.L. [5]
[Adresse 3]
[Localité 1]

Rep/assistant : Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous,MEO Hélène, Première Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par lettre du XXX, le demandeur déclare se désister de son recours visé en objet ;
Par courriel du XXX, le greffe a avisé le défendeur de ce désistement.

EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de Organisme URSSAF PACA en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
En application de l’article 795 du code de procédure civile, la présente décision est susceptible d’appel dans les 15 jours de sa notification.

À MARSEILLE, le 16 Janvier 2024

Le Président

Notifiée le :