Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/03883
CA Aix Provence, 26 août 2026, RG 23/03883
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 AOÛT 2026 N° 2026/307 N° RG 23/03883 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6UW [1] ([1]) C/ [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : 26/08/2026 à : - Me Denis DEL RIO, avocat au barrea
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ca other ca_montpellier n° 23/03883
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 23/03883
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03883 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5BW Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/
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ca other ca_colmar n° 23/03883
CA Colmar, 12 mai 2026, RG 23/03883
GLQ/KG MINUTE N° 26/300 Copie exécutoire aux avocats le 12 mai 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au réper
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 23/03883
TJ 83137, 5 juin 2025, RG 23/03883
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/03883 - N° Portalis DB3E-W-B7H-ME45 En date du : 05 juin 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03883
TJ 27229, 15 mai 2025, RG 23/03883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03883 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HP3Q NAC : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente CIVIL - Chambre 1 JUGEME
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ca other ca_nimes n° 23/03883
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/03883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03883 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA6B POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 10] 23 novembre 2023 RG :20/00588 [G] C/ [12] Association [Adresse 16] Grosse délivrée le 27 MARS 2025 à :
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ca other ca_amiens n° 23/03883
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 23/03883
ARRET N° S.A. [9] C/ [G] S.A.S. [17] [10] CCC adressées à : -SA [9] -M. [G] -SAS [17] -[15] -Me RICARD -Me BIZEUR -Me FARABET ROUVIER Copies exécutoires délivrées à : -[15] -Me RICARD -Me BIZEUR -Me FARABET ROUVIER L
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03883
TJ Toulouse, 24 janv. 2025, RG 23/03883
Minute n°25/635 Dossier n° RG 23/03883 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SHJD / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 24 janvier 2025 (prorogé du 10 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03883
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 23/03883
N° RG 23/03883 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAQW C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-Albert ENNEDAM la SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03883
CA Grenoble, 11 juin 2024, RG 23/03883
N° RG 23/03883 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAQW C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-Albert ENNEDAM la SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03883
CA Rouen, 6 juin 2024, RG 23/03883
N° RG 23/03883 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQLB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 06 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-1807 Jugement du juge des contentieux de la protection de Rouen du 19 octobre 2023 APPELANTE : Madame [Y
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03883
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03883 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTNH Minute : 409/24 Monsieur [Z] [N] [W] [H] Représentant : Me Laurence DENOT, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03883
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/03883
N° RG 23/03883 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XY4O CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 23/03883 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XY4O Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [I] [H] [D] C/ [F] [J] Grosses délivrées le à Avocats : Me Aymeric ORLIAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈ
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03883
CA Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 23/03883
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 FEVRIER 2024 N° RG 23/03883 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMYA S.A.S. HOLDING OPERA c/ Monsieur [H] [F] Nature de la décision : AU FOND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03883
TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/03883
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/03883 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37AB Date du Recours : 28 septembre 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03883
CA Douai, 15 nov. 2023, RG 23/03883
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 15 novembre 2023 (Article 905-2 du CPC) N° MINUTE : 23/ N° RG 23/03883 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCFE Jugement Au fond, origine tribunal de tommerce de LILLE METROPOLE, décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03883
CA Paris, 18 sept. 2023, RG 23/03883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03883 - N° Portal
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