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TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 24/01892

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Date: 09/02/2024
Numéro: 24/01892
Lieu / cour: Tribunal judiciaire de Paris
Chambre: PCP JCP ACR fond
Type: Autre
Id: 65ca7064c0f14416cdea7e76

Texte de la décision

1,156 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Copie exécutoire délivrée
le :
à :

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP ACR fond

N° RG 24/01892 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BJP

N° MINUTE : 1/2024

JUGEMENT
rendu le 09 février 2024

DEMANDERESSE
S.C.I. FONCIERE RU 01/2007, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée

DÉFENDERESSES
Madame [Y] [O] [G], demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
Madame [S] [L], demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection
assisté de Nicolas RANA, Greffier,
DATE DES DÉBATS
Audience publique du
JUGEMENT
réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition le 09 février 2024 par Romain BRIEC, juge des contentieux de la protection assisté de Nicolas RANA, Greffier

Décision du 09 février 2024
PCP JCP ACR fond - N° RG 24/01892 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BJP

Fait et jugé à Paris le 09 février 2024

le greffierle Président

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