Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01892
TJ 91228, 10 juill. 2026, RG 24/01892
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 10 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01892 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5FP NAC : 50F FE-CCC délivrées le :________ à : Me Clément CARON Me Laura OUANICHE Jugement rendu le 10 juillet 2026 ENTRE : S.A.S.U. BCHR INVEST, dont le
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ca other ca_bordeaux n° 24/01892
CA Bordeaux, 23 mars 2026, RG 24/01892
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2026 N° RG 24/01892 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXRC S.A.R.L. [U] c/ Monsieur [Z] [S] Madame [X] [M] Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/01892
TJ 41018, 12 févr. 2026, RG 24/01892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 12 Février 2026 N° RG 24/01892 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESFH N° : 26/00119 DEMANDERESSE : Société SOCIETE CIVILE 3G, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent LALOUM, avocat au barreau de BLOIS et Me Gaylord GAILLARD, avocat au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01892
TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 24/01892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 24/01892 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VAV N° MINUTE : Requête du : 11 Avril 2024 JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/01892
TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 24/01892
N° RG 24/01892 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6J7 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 24/01892 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6J7 NAC : 54G Jugement r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01892
TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 24/01892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/01892 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL5P 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SELAS CABINET LEXIA la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Rendue le HUIT DECEMBRE DEUX MIL
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ca other ca_nimes n° 24/01892
CA Nimes, 2 déc. 2025, RG 24/01892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01892 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG37 GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE-SECTION COMMERCE 23 mai 2024 RG :22/00341 SA [6] C/ [G] Grosse délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01892
TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 24/01892
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 24/01892 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU2K Grosse délivrée à Me CHAMPOUSSIN Expédition délivrée à Me SAID le DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01892
TJ 68066, 24 oct. 2025, RG 24/01892
N° RG 24/01892 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHEX C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR Place du Marché aux Fruits 68027 COLMAR CEDEX Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 24/01892 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHEX République Française Au Nom du Peuple Français JU
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ca other ca_douai n° 24/01892
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/01892
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/09/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 24/01892 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP7I Jugement (N° 22/01230) rendu le 23 Février 2024 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer APPELA
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ca other ca_reims n° 24/01892
CA Reims, 9 sept. 2025, RG 24/01892
ARRET N° du 09 septembre 2025 N° RG 24/01892 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSSA [B] c/ [X] [V] CM Formule exécutoire le : à : Me Richard DELGENES Me Isabelle COLINET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/01892
TJ 35238, 10 juill. 2025, RG 24/01892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 N° RG 24/01892 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3WY Jugement du 10 Juillet 2025 Société COFIDIS C/ [D] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à COPIE CERTIFIEE CONFORME à Au
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj38185 n° 24/01892
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 24/01892
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/01892 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAWG AFFAIRE : S.A.R.L. BE [Localité 5] C/ S.A.S. ALBAK AUDITION Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SARL JBV AVOCATS TRIBUNAL JUD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01892
TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 24/01892
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01892 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSLE JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [M] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu
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ca other ca_nancy n° 24/01892
CA Nancy, 21 mai 2025, RG 24/01892
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/01892 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNVJ Minute /2025 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [G] [K], représenté par Me [E], avocat au barreau de NANCY c/ Société SPIE BATIGNOLLES EST prise en la personne de ses représen
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ca other ca_aix_provence n° 24/01892
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/01892
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01892 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7KU Copie conforme délivrée le 21 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01892
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/01892
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01892 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGEG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2024 Date de saisine : 05 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01892
TJ Nantes, 22 oct. 2024, RG 24/01892
N° RC 24/01892 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 22 Oc
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01892
CA Caen, 14 oct. 2024, RG 24/01892
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Articles 905 ancien et 83 et suivants du C.P.C) N° RG 24/01892 - Appel du jugement du Juge de la mise en état de [Localité 7] du 02 Juillet 2024 COMMUNE DE [Localité 8] prise en la personne de son Mair
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01892
TJ Nancy, 4 oct. 2024, RG 24/01892
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01892 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFKR AFFAIRE : [F] [U] [C] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [U] [F] né le 05 Juillet 1953 à TOUL (MEURTHE- ET- MOSEL
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