CA Pau, 12 févr. 2024, RG 23/03070

N° 2024/505

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème chambre civile - Section 1

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile

RG N° : N° RG 23/03070 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWED

APPELANTE

E.U.R.L. MVLCOTE BASQUE agissant pour suites et diligences de son gérant, Monsieur [M] [K] demeurant en cette qualité au siège, représentant : Me Jean-Benoît SAINT-CRICQ, avocat au barreau de BAYONNE

INTIMEE

S.A.R.L. BIARRITZ GAMBETTA Anciennement SCI, représentant : Me Julie LABAT de la SELARL JULIE LABAT, avocat au barreau de BAYONNE

Le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème chambre civile - section 1, assistée de Nathalène DENIS, Greffière,

Vu l'article 905-2 du code de procédure civile ;

Vu l'article 911 du code de procédure civile ;

Vu la demande d'observations adressée le 06 février 2024 ;

Vu le défaut d'observations de Maître Me [X] [J] dans le délai sollicité ;

Vu l'absence de transmission des conclusions au greffe de la cour.

Motifs :

Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai d'un mois imparti par l'avis de fixation envoyé par le greffe le 05 janvier 2024 ;

Qu'il convient en conséquence de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS,