Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03070
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 23/03070
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 23/03070 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFFL AFFAIRE : [L] [N] [Z] C/ S.A.S. [Adresse 1] (CVS) venant aux droits de la S.A.S [1] / [2] Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03070
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 23/03070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 23/03070 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XQ6 N° MINUTE : Requête du : 30 Août 2023 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [F], dom
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tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/03070
TJ 42218, 19 déc. 2025, RG 23/03070
N° de Minute : N° RG 23/03070 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4FI COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [5] JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/03070
TJ 34032, 10 nov. 2025, RG 23/03070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/488 AFFAIRE : N° RG 23/03070 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3EQT Jugement Rendu le 10 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [G] Né le 13/04/1962 [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par : Maître Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, av
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ca other ca_aix_provence n° 23/03070
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 23/03070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N°2025/334 Rôle N° RG 23/03070 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3PZ [V] [P] SELAFA [9] C/ [10] [7] [6] URSSAF [Localité 12] Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca other ca_grenoble n° 23/03070
CA Grenoble, 8 avr. 2025, RG 23/03070
N° RG 23/03070 N° Portalis DBVM-V-B7H-L56O C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL BARD Me Philippe PRALIAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE P
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03070
CA Colmar, 5 mars 2025, RG 23/03070
MINUTE N° 96/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Dominique HARNIST Le 05.03.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Mars 2025 Numéro d'inscript
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/03070
TJ 62119, 28 févr. 2025, RG 23/03070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : DU : 28 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/03070 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3TZ [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P] [K] [R] [O] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/03070
TJ 84007, 4 févr. 2025, RG 23/03070
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/03070 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSBC JUGEMENT DU 04 Février 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [F] né le 05 Décembre 1982 à [Localité 10] (REPUBLIQUE DOMINICAINE) [Adresse 3] [Localité 5
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03070
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 23/03070
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03070 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7M2 Ordonnance (N° 2022017115) rendue le 02 mars 2023 par le président du tribunal de commerce de Lill
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ca other ca_versailles n° 23/03070
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 23/03070
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03070 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3AN AFFAIRE : [H] [P] C/ [Z] [Y] de la SELARL S21Y, es qualité de liquidateur judiciaire de la Société FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03070
CA Paris, 28 mai 2024, RG 23/03070
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/03070 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS3R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 mai 2023 Date de saisine : 22 mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03070
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/03070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03070 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUVE N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 20
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03070
CA Lyon, 29 mars 2024, RG 23/03070
N° RG 23/03070 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5F5 Décision du Juge des contentieux de la protection DU TJ de [Localité 24]- SAÔNE du 16 mars 2023 RG : 22-00347 [N] C/ [22] SGC [Localité 13] [14] [Adresse 23] [15] FRANCE CONTENTIEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03070
CA Nîmes, 11 mars 2024, RG 23/03070
ORDONNANCE N° N° RG 23/03070 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6SK du 11/03/2024 S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT C/ ORDONNANCE Ce jour, ONZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre, magistrat à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par ordonnance de Monsi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03070
CA Amiens, 8 mars 2024, RG 23/03070
ARRET N°100 SOCIETE [7] C/ CARSAT NORMANDIE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/03070 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2GS PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03070
CA Pau, 12 févr. 2024, RG 23/03070
N° 2024/505 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 23/03070 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWED APPELANTE E.U.R.L. MVLCOTE BASQUE agissant pour suites et diligences de son
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03070
CA Montpellier, 26 oct. 2023, RG 23/03070
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 911 du code de procédure civile N° RG 23/03070 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3NI APPELANTE : Mme [P] [V] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Dalil OUAHMED, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03070
CA Rouen, 11 sept. 2023, RG 23/03070
N° RG 23/03070 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOTN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03070
CA Paris, 25 juill. 2023, RG 23/03070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03070 - N° Portalis
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