TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 23/05894
Vérifier : TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 23/05894 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 3]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 23/05894 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKHV
DESISTEMENT
DU : 06 Février 2024
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [N] [R] épouse [P] demeurant [Adresse 2]
comparante en personne
Monsieur [G] [P] demeurant [Adresse 2]
intervenant volontaire, comparant en personne
à :
Société BPCE ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 4]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 Mai 2023 le Tribunal judiciaire:
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;
▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 06 Février 2024 par Eléonora ONGARO, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier.
LE GREFFIERLA PRESIDENTE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.