Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/05894
CA Rennes, 10 mars 2026, RG 23/05894
2ème Chambre N° RG 23/05894 N° Portalis DBVL-V-B7H-UFUP (Réf 1ère instance : 21/01826) M. [J] [G] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : 10/03/2026 à : - M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05894
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 23/05894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 prorogé 23 Octobre 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 23 Octobre 2025 à Me Ylies BERRAHO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/05894
TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 23/05894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 N° R.G. : 23/05894 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQJ3 N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. ADAM STONE C/ [N] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. ADAM STONE [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05894
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 23/05894
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05894 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBGG Décision déférée à la Cour : Arrêt
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05894
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/05894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] REFERENCES : N° RG 23/05894 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWIE Minute : 24/00183 DESISTEMENT DU 21 Mars 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05894
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/05894
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE JONCTION ET AU FOND DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/49 Rôle N° RG 23/05894 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFRT JONCTION avec le RG 23/11294 [N] [V] S.A.S. JD'A INVESTISSEMENT BRESIL C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Le Procu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05894
TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 23/05894
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05894 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKHV DESISTEMENT DU : 06 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [N] [R] épouse [P] demeurant [Adresse 2]
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05894
TJ Lyon, 2 janv. 2024, RG 23/05894
MINUTE N° : JUGEMENT DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/05894 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFUY AFFAIRE :[O] [Y], [D] [Y], [N] [Y], [K] [Y] C/ [I] [Y] veuve [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-prés
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05894
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/05894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05894 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LMX N° MINUTE : 8/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 DEMANDERESSE S.A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05894
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/05894
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 23/05894 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFRT Ordonnance n° 2023/M241 M. [R] [F] Représenté par Me Delphine CO de la SELARL SELARL MANENTI & CO, avocat au barreau de MARSEILLE Assisté de Me Hanane SEFIANE, av
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05894
CA Versailles, 9 août 2023, RG 23/05894
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/05894 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBKT Du 09 AOUT 2023 ORDONNANCE LE NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Séverine ROMI, Conseiller, à la cour d'
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05894
CA Lyon, 21 juill. 2023, RG 23/05894
N° RG 23/05894 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDNX Nom du ressortissant : [X] [D] [D] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE, con
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