TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/05084

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
Caserne du Muy
CS 70302 – 21 rue Bugeaud
13331 Marseille cedex 03
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 23/05084 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IUV
Date du Recours : 01 décembre 2023
Objet du Recours :Conteste décision implicite CMRA saisie le 18/07/2023
Concernant sa demande en inopposabilité de l’imputabilité des soins et arrêt de travail en lien avec l'accident du 08/01/2023 de son salarié M. [Z] [F]
NIR : [Numéro identifiant 2]
Code recours : 89E

N°minute : 24/00429
DEMANDERESSE
S.A.S. [6]
[Adresse 3]
[Localité 1]

Rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON

Autres parties:
Monsieur [F] [Z]

DEFENDERESSE
Organisme CPAM DU VAR
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 4]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous,MEO Hélène, Première Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courrier en date du 28 décembre 2023, le demandeur déclare se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [6] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;

À MARSEILLE, le 16 Janvier 2024
La Présidente

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