Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/05084
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 23/05084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 23/05084 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GFY Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [P] / [T] N° minute : Grosse le à
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 23/05084
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 23/05084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/05084 - N° Portalis DB22-W-B7H-RH5S Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société SCI POISSY 2, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 418 821 823 dont le
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/05084
TJ Nîmes, 20 févr. 2025, RG 23/05084
Copie délivrée à la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP REY GALTIER ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/05084 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFK6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère
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ca other ca_montpellier n° 23/05084
CA Montpellier, 11 févr. 2025, RG 23/05084
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05084 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7RB Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05084
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 23/05084
COUR D'APPEL DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 19 Décembre 2024 Minute n° 24/405 N° RG 23/05084 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGKO Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du 05 Octobr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05084
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 23/05084
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/05084 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WALH AFFAIRE : [D] [B] C/ S.A. LE CREDIT LYONNAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2023 par le T
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05084
TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/05084
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/05084 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IUV Date du Recours : 01 décembre 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite CMRA sa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05084
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/05084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05084 - N° Portali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05084
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/05084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 1 - CHAMBRE 10 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05084 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJTQ Décision déférée à la cour : Jugement du 2 février 2023-Tribunal
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