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TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/04452


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Date
16/01/2024
Numéro
23/04452
Chambre
GNAL SEC SOC: CPAM
Type
Autre
Id
65cbc0d68ddbf41d3f429391

Texte de la décision

1,336 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 23/04452 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DA7
Date du Recours : 19 octobre 2023
Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE ? : SOLLICITE LE VERSEMENT DES INDEMNITES JOURNALIERES POUR LA PERIODE DU 29/04/2023 AU 30/05/2023 (AVIS D'ARRET DE TRAVAIL PARVENU APRES LA FIN DE LA PERIODE DE REPOS PRESCRITE)
DECISION INITIALE DU 07/06/2023
N° DE SS : [Numéro identifiant 6]Code recours : 88E

N°minute : 24/00428
DEMANDERESSE
Madame [B] [M]
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 2]

Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
****
[Adresse 4]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous,MEO Hélène, Première Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par en date du 5 janvier 2024, le demandeur déclare se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de Madame [B] [M] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 16 Janvier 2024
La Présidente

Notifiée le :

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