Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj MEE - incident tj92050 n° 23/04452
TJ 92050, 22 sept. 2025, RG 23/04452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 22 Septembre 2025 N° R.G. : N° RG 23/04452 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHDZ N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du 18 rue de Villeneuve 92110 CLICHY, représenté par son syndic : C/ [U]
-
ca other ca_paris n° 23/04452
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 23/04452
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04452 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH34U Décision déférée à la Cou
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04452
TJ Marseille, 21 nov. 2024, RG 23/04452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 21 Novembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/04452 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3I6S AFFAIRE : Mme [M] [Y]( Me Christine SIHARATH) C/ Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (la SCP RIBON - KLEIN) DÉBATS : A l'audienc
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04452
CA Toulouse, 16 oct. 2024, RG 23/04452
16/10/2024 N° RG 23/04452 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4XK Décision déférée - 08 Novembre 2023 - Président du TJ de FOIX -23/00115 [B] [X] C/ [G] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04452
TJ Meaux, 30 mai 2024, RG 23/04452
- N° RG 23/04452 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 mars 2024 Minute n°24/514 N° RG 23/04452 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGGY Le CCC : dossier FE : Me MONEYRON-LEVEILLARD, Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04452
TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/04452
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04452 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DA7 Date du Recours : 19 octobre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE ? : SOLLICITE LE VERSEMENT D
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04452
CA Colmar, 28 déc. 2023, RG 23/04452
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04452 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGQG N° de minute : 397/2023 ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dan
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04452
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/04452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04452 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles