TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/05345

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le :

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1/1/2 resp profess du drt

N° RG 23/05345 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CZOWD

N° MINUTE :

Assignation du :
07 Avril 2023

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 11 Janvier 2024
DEMANDEUR

Monsieur [X] [L]
chez Mme [U] [B]
[Adresse 4]
[Localité 3] (ANDORRE)

Mme [U] [B]
[Adresse 4]
[Localité 3] (ANDORRE)

représentés par Maître Dominique ALRIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1043

DEFENDEUR

Monsieur [Y] [D] [J]
[Adresse 1]
[Localité 2]

représenté par Maître Frédéric FORGUES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2135

Décision du 11 Janvier 2024
1/1/2 resp profess du drt
N° RG 23/05345 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOWD

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint

assisté de Samir NESRI, Greffier

Vu l'ordonnance de clôture du 30 novembre 2023 ;

Vu la requête en révocation de l’ordonnance de clôture notifiée le 13 décembre 2023;

En application de l'article 803 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, pour cause grave, soit par ordonnance du juge de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal.

En l’espèce, il convient de faire droit à la demande de révocation de l’ordonnance de clôture, afin de permettre aux parties de parfaire leur argumentation.

PAR CES MOTIFS