Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/05345
CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/05345
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05345 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBSP Décision déférée à la Cour : Juge
-
tj Sursis à statuer tj83137 n° 23/05345
TJ 83137, 13 janv. 2026, RG 23/05345
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 4ème Chambre N° RG 23/05345 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHKM N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT S.C.I. WILDOR, dont le siège s
-
ca other ca_bordeaux n° 23/05345
CA Bordeaux, 3 déc. 2025, RG 23/05345
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 DECEMBRE 2025 N° RG 23/05345 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQYR S.A.R.L. [16] c/ Monsieur [F] [W] Nature de la décision : AU FOND
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05345
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 23/05345
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02867 du 07 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05345 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4J5I AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par Clé
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05345
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/05345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/05345 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOWD N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2023 AJ du TGI DE [Localité 8] du 15 Février 2022 N° 2021/26700 JUGEMENT rendu
-
ca other ca_bordeaux n° 23/05345
CA Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 23/05345
4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------- S.A.R.L. [10] C/ Monsieur [I] [P] --------------------- N° RG 23/05345 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQYR -------------------- DU 20 SEPTEMBRE 2024 --------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magis
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05345
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/05345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05345 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GHF N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE ren
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05345
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/05345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05345 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TC2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 01 févr
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05345
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/05345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/05345 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOWD N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05345
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05345 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles